Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Encores !, répertoire collaboratif des bis de récital et de concert de piano, édité par PianoJams Publishing (voir les Mentions légales). En accédant au site ou en y contribuant, vous acceptez les présentes CGU.

2. Accès au service

Encores ! est accessible gratuitement. La consultation du répertoire ne nécessite pas de compte. Contribuer (proposer un bis, confirmer, suivre un concert ou un artiste) nécessite la création d'un compte via une adresse e-mail ou Google Sign-In.

Le service est destiné aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de l'accès à votre compte et des activités qui y sont réalisées. Vous choisissez un pseudonyme, affiché publiquement à côté de vos contributions. Ce pseudonyme ne doit pas porter atteinte aux droits de tiers ni être trompeur, injurieux ou contraire à l'ordre public.

4. Règles de contribution

Encores ! repose sur la bonne foi de sa communauté. En contribuant, vous vous engagez à :

• ne renseigner que des informations que vous pensez exactes, idéalement parce que vous étiez présent(e) au concert concerné ;
• ne pas soumettre de contenu faux, trompeur, diffamatoire, injurieux, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins de spam, de manipulation des classements, ni au moyen de procédés automatisés non autorisés.

5. Licence sur vos contributions

Vos contributions (propositions de bis, confirmations, notes) restent votre propriété. En les soumettant, vous accordez à PianoJams Publishing une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les reproduire, afficher et distribuer dans le cadre du service Encores ! et de sa promotion. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence.

6. Modération

Afin de préserver la fiabilité du répertoire, PianoJams Publishing peut, à tout moment et sans préavis, placer une contribution en attente de validation (quarantaine), la modifier, la refuser ou la retirer, notamment en cas de doute sur son exactitude ou de manquement aux présentes CGU. La visibilité d'une contribution relève de l'appréciation de l'éditeur, selon les règles de validation communautaire et de vérification décrites sur le site.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU (contributions frauduleuses, spam, abus, comportement nuisible à la communauté), PianoJams Publishing peut suspendre ou supprimer votre compte, sans préjudice des autres recours. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; les conséquences sur vos données figurent dans la politique de confidentialité.

8. Signalement de contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime inexact ou illicite via la fonction de signalement présente sur le site. PianoJams Publishing agit en qualité d'hébergeur des contributions des utilisateurs au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est dûment signalé.

9. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, son code, son design et ses textes de présentation sont la propriété exclusive de PianoJams Publishing. Les données de programme (œuvres, compositeurs) proviennent du catalogue Open Opus, sous licence Creative Commons CC0. La base de données constituée par l'agrégation des contributions est protégée au titre du droit du producteur de base de données ; toute extraction ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

Encores ! présente des informations issues de contributions participatives. PianoJams Publishing ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être tenu responsable d'erreurs, d'omissions, ou de l'usage qui en est fait. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

12. Modification des CGU

PianoJams Publishing peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, les tribunaux français sont compétents.

14. Contact

hello@encores.app